Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent la vente de services d'hébergement de bots Discord, de bases de données et de serveurs FiveM proposés par KaxCloud, édité par Anthony Paillet, entrepreneur individuel (SIRET 10971195200019), ci-après « KaxCloud », à ses clients. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Offres et prix
Les offres (hébergement de bots Discord Node.js et Python, bases de données MariaDB, PostgreSQL et Redis, serveurs FiveM orientés développement et test) et leurs caractéristiques (RAM, stockage, CPU, nombre de joueurs) sont décrites sur le site. Pour un serveur FiveM, le client fournit sa propre clé de licence Cfx.re et s'engage à respecter les conditions d'utilisation de la plateforme FiveM. Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). KaxCloud se réserve le droit de modifier ses tarifs, les abonnements en cours restant au prix souscrit jusqu'à leur terme.
3. Commande et paiement
La commande s'effectue via l'espace client (billing.kaxcloud.com). Le paiement est dû à la commande, selon la périodicité choisie (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle). Les paiements sont traités par Stripe. Le service est activé après validation du paiement.
4. Livraison
Le service est mis à disposition immédiatement après la validation du paiement, via l'espace client et le panel de gestion. Les identifiants d'accès sont communiqués par email et/ou dans l'espace client.
5. Droit de rétractation
Les services proposés sont des contenus numériques fournis immédiatement après la commande. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client demande expressément l'exécution immédiate du service et reconnaît renoncer à son droit de rétractation de 14 jours dès l'activation du service.
6. Durée, renouvellement et résiliation
Les abonnements sont sans engagement et reconduits pour la période choisie. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client ; le service reste actif jusqu'à la fin de la période déjà réglée, sans remboursement au prorata.
7. Remboursement
En dehors du cas de rétractation ci-dessus (auquel le client renonce à l'activation), aucun remboursement n'est dû pour une résiliation anticipée. Un remboursement pourra être accordé en cas de défaillance durable du service imputable à KaxCloud et non résolue. Les demandes se gèrent depuis l'espace client.
8. Obligations du client
Le client s'engage à un usage licite du service. Sont notamment interdits : l'envoi de spam, les activités illégales, l'atteinte à des tiers ou aux systèmes de KaxCloud, et l'hébergement de contenus illicites. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation du service sans remboursement.
9. Disponibilité et responsabilité
KaxCloud met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service mais ne peut être tenu responsable des interruptions dues à la maintenance, à un tiers (Discord, réseau, hébergeur) ou à un cas de force majeure. Le client demeure responsable de ses propres données, contenus et sauvegardes.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
11. Médiation et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client adresse d'abord une réclamation écrite à KaxCloud (espace client ou contact@kaxcloud.com). Si elle n'aboutit pas, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.